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Clinique de Tournan

2, rue Jules Lefebvre - 77221 BP 10018 Tournan Cedex
Tél. 0825 16 42 42 Fax. 01 64 42 42 00

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PEC administrative

Voici les règles de facturation de vos soins

médicaux relatifs à une hospitalisation


Le règlement des frais de séjour

  • Si vous êtes assuré social à jour de vos droits au moment des soins :

Vous serez pris en charge à 80% par votre caisse d’assurance maladie et vous serez redevable des 20% restant du tarif des prestations (ou ticket modérateur). Si vos actes sont supérieurs à 120€, vous devrez vous acquitter d’un forfait de 18€ (ticket modérateur forfaitaire).

  • Si vous avez une mutuelle complémentaire au moment des soins :

Le montant du ticket modérateur (20% des frais restant) ou le ticket modérateur forfaitaire de 18€ sera acquitté directement, pour tout ou partie, par votre mutuelle. Il s’agit de la notion de tiers-payant.

  • Vous êtes exonéré du ticket modérateur dans les cas suivants :

En fonction de certains actes médicaux ou chirurgicaux qui peuvent être pratiqués :

- Si vous êtes accidenté du travail ou en invalidité

- Si l’hospitalisation est en rapport avec une affection de longue durée (ALD)

A noter que dans le cadre d’une affection de longue durée (prise en charge à 100% par la caisse d’assurance maladie), le forfait journalier reste à la charge du patient ou de sa mutuelle. D’autre part, les patients sans couverture sociale ou les ressortissants étrangers doivent verser un acompte avant leur hospitalisation au bureau des admissions.

  • Le forfait journalier :

Il s’agit de votre participation aux frais d’hébergement. Vous n’aurez pas à payer le forfait journalier si votre mutuelle le prend en charge en tenant compte des éventuels quotas annuels liés à votre contrat.

  • Les frais relatifs à des soins externes :

Les organismes d’assurance maladie prennent en charge un pourcentage du montant des soins variable selon les cas. Si vous n’avez pas de mutuelle complémentaire, vous devrez acquitter à l’issue des soins le ticket modérateur au bureau des entrées. Il vous sera alors remis une attestation de paiement.

  • La chambre particulière :

Le supplément chambre particulière n’est jamais pris en charge par les organismes de sécurité sociale même si vous êtes couverts à 100%. Selon votre contrat, votre mutuelle pourra partiellement ou totalement prendre en charge ces frais relatifs à votre chambre particulière. L’accueil vous précisera les différentes offres à votre disposition.

  • Les dépassements d’honoraires :

En secteur libéral, vous serez soigné par le médecin de votre choix.

Toutefois, des dépassements d’honoraires peuvent vous être demandés par certains praticiens exerçant en secteur conventionné à horaires libres (secteur 2) tant au tire de la consultation que des actes médicaux ou chirurgicaux.

Pour les consultations externes, les honoraires médiaux demandés par le praticien sont affichés devant son bureau et sont à lui régler directement. Le remboursement de ces honoraires s’effectuera par votre organisme de sécurité sociale et votre mutuelle, selon les mêmes modalités qu’en médecine de ville.

Dans le cadre de votre séjour, les éventuels dépassements d’honoraires seront recouvrés soit par la Clinique soit par le secrétariat du praticien. Dans les deux cas, ils reviennent au médecin et sont soumis à votre accord préalablement signé.